Confidentialité
Version du 4 octobre 2026. Cette page décrit les traitements mis en œuvre par l’application Balise et les configurations en cours. Les renseignements saisis dans un dossier client restent sous la responsabilité de l’organisation qui utilise le service.
Exploitant et responsable de la protection des renseignements personnels
Florent Piata est l’exploitant de Balise. Florent Piata est le responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour une question sur la confidentialité, une demande concernant vos renseignements ou le signalement d’un incident : balise@piatalabs.com.
Balise fournit un espace pour analyser des sites autorisés, documenter les pratiques d’une organisation et suivre les actions de correction.
Les renseignements utilisés
- Votre adresse courriel, votre nom si vous le fournissez, vos informations d’authentification et vos accès à un espace de travail.
- Les noms et adresses des projets, les activités et données déclarées, les autorisations de scan et les référentiels sélectionnés.
- Les résultats d’analyses, les signaux techniques recueillis, les documents importés, les commentaires et les registres créés par votre équipe.
- Le contenu des demandes que vous adressez à l’exploitant ou au responsable de la protection des renseignements personnels.
- Les événements de fonctionnement et de sécurité nécessaires au service : actions sur un dossier, dates, identifiants et journaux des fournisseurs d’infrastructure.
N’importez que les renseignements nécessaires à votre démarche. Les justificatifs peuvent contenir des données personnelles : retirez les identifiants et contenus inutiles avant de les transmettre. Les fichiers importés ne font pas l’objet d’une expurgation automatique garantie.
Pourquoi ces données sont utilisées
Les données servent à authentifier les utilisateurs, isoler les espaces et projets, effectuer les analyses autorisées, constituer les dossiers, organiser la collaboration, produire les rapports, répondre aux demandes et assurer la sécurité et le fonctionnement du service. La qualification d’un projet permet à votre équipe de sélectionner les cadres à examiner.
Témoins et suivi
Balise utilise des témoins nécessaires à la connexion et à la sélection de l’espace de travail. L’application n’intègre pas de publicité ni de pixels de suivi marketing. Des journaux techniques peuvent être générés par l’hébergement. Le site ne déduit pas de cette absence de suivi marketing une conformité générale.
Fournisseurs et lieux de traitement
- Vercel : hébergement de l’application et du service scanner isolé. Les fonctions serveur sont configurées dans la région Montréal, identifiée par yul1.
- Supabase : authentification, base de données et fichiers justificatifs privés. Le projet Balise est configuré dans la région Canada Central.
- Cloudflare : gestion DNS du domaine et acheminement des courriels reçus à l’adresse publique de contact. Ces courriels sont redirigés vers la boîte Gmail de l’exploitant ; Google intervient donc dans leur réception et leur conservation.
- Resend : prestataire retenu pour les courriels transactionnels, avec le domaine d’envoi notifications.piatalabs.com et la région États-Unis us-east-1. Le service est activé pour les messages liés au compte, notamment la confirmation d’adresse et la réinitialisation du mot de passe.
Les régions indiquées décrivent les configurations connues ; elles ne garantissent pas que tous les journaux, sauvegardes, accès de soutien et opérations des fournisseurs restent au Québec ou au Canada. Le courriel transactionnel peut être traité aux États-Unis. Les autres lieux de traitement, conditions contractuelles et mesures applicables aux communications hors Québec restent à compléter dans le dossier de fournisseurs de l’exploitant.
Conservation et suppression
Les dossiers restent disponibles tant qu’ils sont conservés dans l’espace de travail. Les personnes autorisées peuvent supprimer les fiches et les projets dans l’application et exporter les données accessibles. La suppression active ne garantit pas l’effacement instantané de toutes les sauvegardes et de tous les journaux des fournisseurs.
Les durées de conservation par catégorie, les délais de purge des sauvegardes et la conservation des courriels de contact ne sont pas encore fixés dans une politique opérationnelle complète. Ils doivent être formalisés avant l’accueil de dossiers clients externes. Aucun délai chiffré d’effacement n’est promis ici. Pour une demande précise, contactez le responsable à balise@piatalabs.com.
Vos droits et vos choix
Vous pouvez consulter les données auxquelles vous avez accès et demander leur rectification ou leur suppression, selon le cadre juridique applicable. Un utilisateur ne peut pas supprimer les dossiers d’une autre organisation simplement parce qu’il y est mentionné : adressez la demande à l’organisation responsable et à l’exploitant lorsque nécessaire. Les exports se trouvent dans la rubrique Rapports ou Paramètres de votre espace.
Mesures de protection
Le service contrôle les accès par espace, rôle et périmètre de projet. Les fichiers justificatifs sont privés et accessibles par des liens de durée limitée après vérification des droits. Les analyses sont limitées aux destinations autorisées. Aucune de ces mesures ne constitue une garantie absolue de sécurité ; les configurations, les accès et les dossiers doivent être revus régulièrement.
Modification de cette page
Une nouvelle version indiquera sa date de mise à jour. Les changements importants de traitement doivent être communiqués aux utilisateurs concernés avant leur mise en œuvre lorsque le cadre applicable l’exige.