Conditions d’utilisation
Version du 4 octobre 2026. Balise est un outil de diagnostic technique et de gestion de dossiers de protection des données exploité par Florent Piata. Pour contacter l’exploitant : balise@piatalabs.com.
Ces conditions décrivent le service disponible. Les engagements commerciaux et la politique opérationnelle de conservation doivent être complétés avant l’ouverture commerciale ; aucun engagement absent de cette page n’est présumé acquis.
Objet du service
Balise rassemble des observations techniques, des déclarations d’utilisateurs, des justificatifs et des revues humaines. Le service permet de suivre des écarts et des actions. Il ne délivre aucune certification, aucun avis juridique et aucun verdict global de conformité d’une organisation.
Autorisation et périmètre des analyses
Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour les domaines et les données soumis au service. La vérification d’un domaine démontre un contrôle technique, sans remplacer un mandat ou une autorisation contractuelle. Vous devez décrire le périmètre, conserver les justificatifs d’autorisation et retirer l’accès dès que le mandat prend fin.
Il est interdit d’utiliser Balise pour contourner des protections, accéder à des ressources sans autorisation, collecter des données inutilement ou perturber un service. Les registres de parcours servent à documenter les actions autorisées ; ils ne permettent pas d’exécuter des actions transactionnelles sur un site.
Lecture des résultats
Un résultat vaut pour une date, une version de contrôle, des pages et une méthode. Une absence d’observation, une page inaccessible ou un contexte inconnu ne constitue jamais une preuve de conformité. Les obligations organisationnelles et les secteurs spécialisés nécessitent des documents et une appréciation humaine. Les sources et les règles doivent être revalidées avant une décision juridique ou une certification.
Responsabilités de votre organisation
Vous choisissez les membres, les droits et les projets de votre espace. Vous vérifiez l’exactitude des données fournies, la pertinence des cadres sélectionnés, les décisions de conservation et les suites à donner aux constats. N’ajoutez aucun secret, mot de passe, jeton ou pièce d’identité inutile dans les registres et les fichiers.
Accès, disponibilité et données
Le service s’appuie sur Vercel, Supabase et Cloudflare. Resend est le prestataire retenu pour les courriels transactionnels ; l’état de son activation et les lieux de traitement connus sont précisés dans la politique de confidentialité. Les analyses programmées sont exécutées selon la capacité disponible : les options de fréquence ne constituent pas une garantie de traitement à une date donnée.
Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident. Aucun engagement de disponibilité ni délai contractuel de réponse n’est établi sur cette page. Exportez les dossiers nécessaires à vos obligations internes. Les fonctions de suppression sont définitives dans l’application ; les délais concernant les sauvegardes, les journaux et les courriels restent à formaliser.
Référentiels et droits des tiers
Les lois, normes et cadres restent sous la responsabilité de leurs organismes respectifs. Les questions de revue proposées par Balise ne reproduisent pas l’intégralité de leurs textes. L’usage du nom d’un cadre ne signifie ni partenariat, ni accréditation, ni validation de Balise par l’organisme concerné.
Conditions commerciales
Aucun paiement ni abonnement payant n’est déclenché par la création d’un compte dans cette version. Toute offre commerciale future doit préciser ses tarifs, son périmètre et ses conditions avant acceptation.
Contact et confidentialité
Florent Piata est le responsable de la protection des renseignements personnels de Balise. Les questions et demandes concernant vos renseignements peuvent être adressées à balise@piatalabs.com.
La politique de confidentialité décrit les renseignements utilisés, les prestataires, les lieux de traitement connus et les points opérationnels qui restent à préciser.